Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables des établissements d'enseignement,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2008 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 août 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Camiade
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre délégué et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget,
A. Grosse