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Modification des règles de circulation des engins motorisés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des sanctionsCode de la routeArt. R412-43-3 : Règles pour les engins de déplacement personnel motorisés
→ Version 2 : Révision des âges minimaux et sanctions associées aux véhicules personnels motorisés
- Code de la route.Art. R412-43-1, Art. R412-43-3
1 version
2 modifiés