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Décret n°2023-848 du 31 août 2023

relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles de circulation des trottinettes électriques

Résumé. Un décret durcit les règles pour les trottinettes électriques et autres engins similaires, avec des sanctions plus lourdes et un âge minimum pour les conduire.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la route ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 4 mai 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles de circulation des engins motorisés

Résumé. La loi renforce les règles de circulation des engins de déplacement personnel motorisés en augmentant les sanctions et en modifiant l'âge minimum pour leur conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Charges d'exécution des ministres

Résumé. Les ministres doivent publier et appliquer ce décret immédiatement.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Décret n°2023-848 du 31 août 2023
Article 1
Article 2