JORF n°0202 du 1 septembre 2023

Arrêté du 29 août 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guadeloupe au sein de l'université des Antilles ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2022 portant prorogation de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Guadeloupe au sein de l'université des Antilles ;

Vu l'avis du conseil l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Guadeloupe en date du 24 avril 2023 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université des Antilles en date du 31 mai 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation

Résumé La formation des enseignants en Guadeloupe est confirmée pour l'année.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Guadeloupe au sein de l'université des Antilles est renouvelée à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.

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Article 2

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Accréditation de l'INSPE pour le diplôme national de master

Résumé L'institut peut maintenant donner des diplômes de master en enseignement et en formation.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté dans la région académique Guadeloupe

Résumé Ces responsables doivent appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

La rectrice de la région académique Guadeloupe, rectrice de l'académie de Guadeloupe, chancelière des universités et le président de l'université des Antilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 août 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal