Il est créé un certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » associé à :

- l'option A : « perfectionnement au pilotage » de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
- l'option C : « tout-terrain » de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
- la mention « perfectionnement du pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ;
- la mention « rallye » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ;
- la mention « circuit » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ;
- la mention « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile ».

Il est composé d'une unité capitalisable (UC).

La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :

- mettre en œuvre une action éducative en conduite sur glace ou sur surface enneigée au volant d'une automobile homologuée route, sur un circuit automobile homologué, en sécurité.

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.

L'exigence préalable à l'entrée en formation, prévue à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, est la suivante :

- être admis en formation à l'une des options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » citées à l'article 1er du présent arrêté ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à ce même article.

Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production de la photocopie d'un des diplômes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ou d'une attestation d'inscription à la formation conduisant à l'une des options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mentionnées à ce même article.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la conduite d'une automobile homologuée, sur glace ou sur surface enneigée ;
- être capable d'anticiper les comportements et les risques potentiels pour l'usager ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de veiller à l'intégrité physique et morale des publics.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen des deux épreuves suivantes :

1. Une épreuve écrite consistant en une étude de cas d'une heure maximum portant sur les thèmes suivants :

- la réglementation des pistes provisoires et permanentes ;
- l'adhérence et les pneumatiques ;
- les assurances ;
- les règlements relatifs à la pratique et à la prévention des risques lors d'activités de sport automobile sur glace ;
- la réglementation générale concernant la conduite d'engins ;
- l'adaptation de son intervention aux conditions météorologiques.

2. Une mise en situation professionnelle composée de :

- la mise en œuvre, par le candidat d'une séance d'initiation à la conduite sur glace auprès d'un groupe composé de trois personnes minimum et de quatre personnes maximum, d'une durée comprise entre cinquante minutes minimum et soixante minutes maximum. Le candidat bénéficie préalablement à la mise en situation professionnelle de quinze minutes maximum de préparation. Trois véhicules, a minima sont mis à disposition du candidat par l'organisme de formation. Ils peuvent être de type traction, propulsion, ou quatre roues motrices ;
- un entretien de quinze minutes maximum se déroulant à l'issue de la séance permettant au candidat de justifier les conditions et les règles de sécurité prévues et effectivement mises en œuvre lors de la séance.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : « mettre en œuvre une action éducative en conduite sur glace ou sur surface enneigée au volant d'une automobile homologuée route, sur un circuit automobile homologué, en sécurité » évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire « Encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique :

La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois ans minimum ;

ou

- d'une expérience en tant que responsable pédagogique de formation professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de cinq ans minimum.

b) Les formateurs permanents :

Les formateurs permanents doivent être titulaires :

- de l'option A : « circuit » ou de l'option C : « rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;

ou

- de la mention « sport automobile circuit » ou de la mention « sport automobile rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

ou

- de l'option A : « perfectionnement au pilotage » ou de l'option C : « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines, a minima dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;

ou

- de la mention « perfectionnement du pilotage », « circuit » ou « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assorti de l'unité capitalisable complémentaire « conduite sur glace » ou du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines a minima dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;

ou

- de la mention « rallye » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle d'une année a minima sur la terre.

c) Les tuteurs

Les tuteurs doivent être titulaires de :

- l'option A : « circuit » ou de l'option C : « rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;

ou

- la mention « sport automobile circuit » ou de la mention « sport automobile rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

ou

- l'option A : « perfectionnement au pilotage » ou de l'option C : « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines au moins dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;

ou

- la mention « perfectionnement du pilotage », « circuit » ou « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assortie de l'unité capitalisable complémentaire « conduite sur glace » ou du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines au moins dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;

ou

- de la mention « rallye » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier au moins d'une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif sur terre.

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs de l'unité capitalisable « mettre en œuvre une action éducative en conduite sur glace ou sur surface enneigée au volant d'une automobile homologuée route, sur un circuit automobile homologué, en sécurité » doivent être titulaires de :

- l'option A : « circuit » ou de l'option C : « rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;

ou

- la mention « sport automobile circuit » ou de la mention « sport automobile rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

ou

- l'option A : « perfectionnement au pilotage » ou de l'option C : « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines au moins dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;

ou

- la mention « perfectionnement du pilotage », « circuit » ou « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assortie de l'unité capitalisable complémentaire « conduite sur glace » ou du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines au moins dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;

ou

- de la mention « rallye » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier au moins d'une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif sur terre.

Le tableau récapitulatif des équivalences d'unité capitalisable (UC) avec le certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » figure en annexe III au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.