JORF n°0267 du 16 novembre 2017

Article Annexe V

Article Annexe V

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site interne relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2018

Abrogé le jeudi 31 décembre 2026

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site interne relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.