JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne et Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon ;
Chancellerie de l'université de Besançon ;
Chancellerie de l'université de Dijon ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne et Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon ;

Chancellerie de l'université de Besançon ;

Chancellerie de l'université de Dijon ;

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon.