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ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2014

Abrogé31 décembre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 5343-11 (Financement de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers) et L. 5343-12 (Fixation du taux de contribution pour les dockers intermittents) ;

Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 521-5 (Cotisation des employeurs pour la garantie des ouvriers dockers) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 23 octobre 2013 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;

Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers,

Arrêtent :

Abrogé31 décembre 2014

Créé le 23 novembre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation pour les dockers par port

Résumé. Les employeurs de dockers paient une cotisation à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, avec des taux variables selon les ports.

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :

Ajaccio

0 %

Bastia

1 %

Bayonne

0 %

Bordeaux-Le Verdon

0 %

Boulogne-sur-Mer

0 %

Brest

0 %

Caen

0 %

Calais

0 %

Cherbourg

0 %

Concarneau

0 %

Dieppe

0 %

Douarnenez

10,50 %

Dunkerque

0 %

Fécamp

0 %

Le Havre

0 %

Honfleur

0 %

Lorient

0 %

Marseille-Est

6 %

Marseille-Ouest

9 %

Nantes

0 %

Nice

0 %

Port-la-Nouvelle

0 %

Port-Vendres

0 %

La Rochelle

0 %

Roscoff

0 %

Rouen

16 %

Saint-Malo

0 %

Saint-Nazaire

0 %

Sète

0 %

Toulon

0 %

Le Tréport

0 %

Abrogé31 décembre 2014

Créé le 23 novembre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. Les taux de cotisation pour les dockers sont fixés et applicables dès le 1er janvier 2014.

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2014.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. L'article abroge les taux de cotisation pour les dockers professionnels et occasionnels, ainsi que les règles d'application et de publication de ces taux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé31 décembre 2014

Créé le 23 novembre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. Un arrêté fixe les taux de cotisation pour les dockers dans différents ports français, avec des variations selon les lieux.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

E. Wargon

En vigueur du dimanche 23 novembre 2014 au mardi 30 décembre 2014

ARRÊTÉ du 6 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4