La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 5343-11 et L. 5343-12 ;
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 521-5 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 23 octobre 2013 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2014-12-31 par [object Object]
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
| Ajaccio | 0 % |
|:-----------------|:------|
| Bastia | 1 % |
| Bayonne | 0 % |
|Bordeaux-Le Verdon| 0 % |
| Boulogne-sur-Mer | 0 % |
| Brest | 0 % |
| Caen | 0 % |
| Calais | 0 % |
| Cherbourg | 0 % |
| Concarneau | 0 % |
| Dieppe | 0 % |
| Douarnenez |10,50 %|
| Dunkerque | 0 % |
| Fécamp | 0 % |
| Le Havre | 0 % |
| Honfleur | 0 % |
| Lorient | 0 % |
| Marseille-Est | 6 % |
| Marseille-Ouest | 9 % |
| Nantes | 0 % |
| Nice | 0 % |
| Port-la-Nouvelle | 0 % |
| Port-Vendres | 0 % |
| La Rochelle | 0 % |
| Roscoff | 0 % |
| Rouen | 16 % |
| Saint-Malo | 0 % |
| Saint-Nazaire | 0 % |
| Sète | 0 % |
| Toulon | 0 % |
| Le Tréport | 0 % |
Article 2
Abrogé depuis le 2014-12-31 par [object Object]
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2014.
Article 4
Abrogé depuis le 2014-12-31 par [object Object]
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
E. Wargon
