Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2014, édition électronique, texte n° 48, et édition papier, page 19102, article 8, 2e colonne, à « Art. L. 132-17-3. - I » :
Au lieu de :
« 2° Lorsque le livre est édité sous une forme numérique, les revenus issus de la vente à l'unité de chacun des autres modes d'exploitation du livre ; »,
Lire :
« 2° Lorsque le livre est édité sous une forme numérique, les revenus issus de la vente à l'unité et de chacun des autres modes d'exploitation du livre ; ».