Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 27 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi » à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce transfert de crédits permet de financer la part employeur (30 % du SMIC net ainsi que les cotisations sociales associées) de 12 000 contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement vers l'emploi (CUI-CAE) du ministère de l'éducation nationale pendant une durée de six mois.
Ce transfert de crédits qui a donné lieu à une provision de 27 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, inscrite en loi de finances initiale pour 2014 sur le programme 102, fait suite aux mesures de lutte contre le chômage prises au second semestre 2013.