Article 1
Mme Samira Jemaï est nommée conseillère parlementaire, en remplacement de Mme Sandra Reviriego, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°0270 du 22 novembre 2014
ARRÊTÉ du 17 novembre 2014
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2014.
Christiane Taubira