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ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents

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Augmentation de l'indemnité des dockers intermittents en 2014

Résumé. En 2014, l'indemnité pour les dockers intermittents non embauchés augmente deux fois.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5343-18 (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) ;

Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 521-1 (Fixation du montant de l'indemnité de garantie),

Arrêtent :

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Augmentation de l'indemnité de garantie pour les dockers intermittents

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les dockers intermittents qui ne sont pas embauchés augmente à deux reprises en 2014.

Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) est porté à 20,70 € à compter du 1er janvier 2014 et à 20,77 € à compter du 1er juillet 2014.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des services de transport :

L'adjoint au directeur des services de transport,

D. Zambon

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

E. Wargon

ARRÊTÉ du 6 novembre 2014
Article 1
Article 2