JORF n°0270 du 22 novembre 2014

ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

Rectificatif au Journal officiel du 21 novembre 2014, édition électronique, texte n° 44, et édition papier, page 19516, 1re colonne :
Au lieu de : « M. Jean-Patrick Gilles, titulaire. »,
Lire : « M. Jean-Patrick Gille, titulaire. ».