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ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense d'épreuve écrite pour les lauréats du service civique

Résumé. Les lauréats de l'institut du service civique sont dispensés de l'épreuve écrite pour devenir assistant de service social.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R.451-1 (Création des diplômes de travail social) à R.451-4-3 (Radiation d'un établissement de formation) et D.451-29 (Diplôme d'Etat d'assistant de service social) à D.451-36 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 9 septembre 2014,

Arrête :

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Dispense de l'épreuve écrite pour les lauréats du service civique

Résumé. Les lauréats de l'institut du service civique n'ont plus à passer l'épreuve écrite d'admissibilité pour la formation d'assistant de service social.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 23 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la cohésion sociale :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,

V. Magnant

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2014

ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
Article 1
Article 2