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Dispense de l'épreuve écrite pour les lauréats du service civique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) à R. 451-4-3 (Radiation d'un établissement de formation) et D. 451-47 (Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : formation et compétences) à D. 451-51 (Règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants) ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 9 septembre 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 23 novembre 2014
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la cohésion sociale :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,
V. Magnant