ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :

Ajaccio

0 %

Bastia

1 %

Bayonne

0 %

Bordeaux-Le Verdon

0 %

Boulogne-sur-Mer

0 %

Brest

0 %

Caen

0 %

Calais

0 %

Cherbourg

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Concarneau

0 %

Dieppe

0 %

Douarnenez

10,50 %

Dunkerque

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Fécamp

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Le Havre

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Honfleur

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Lorient

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Marseille-Est

6 %

Marseille-Ouest

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Nantes

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Nice

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Port-la-Nouvelle

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Port-Vendres

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La Rochelle

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Roscoff

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Rouen

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Saint-Malo

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Saint-Nazaire

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Sète

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Toulon

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Le Tréport

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2014

Créé le 23 novembre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation pour les dockers par port

Résumé. Les employeurs de dockers paient une cotisation à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, avec des taux variables selon les ports.

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :

Ajaccio

0 %

Bastia

1 %

Bayonne

0 %

Bordeaux-Le Verdon

0 %

Boulogne-sur-Mer

0 %

Brest

0 %

Caen

0 %

Calais

0 %

Cherbourg

0 %

Concarneau

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Dieppe

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Douarnenez

10,50 %

Dunkerque

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Fécamp

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Le Havre

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Honfleur

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Lorient

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Marseille-Est

6 %

Marseille-Ouest

9 %

Nantes

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Nice

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Port-la-Nouvelle

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Port-Vendres

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La Rochelle

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Roscoff

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Rouen

16 %

Saint-Malo

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Saint-Nazaire

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Sète

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Toulon

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Le Tréport

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 2014 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance