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ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. L'article abroge les taux de cotisation pour les dockers professionnels et occasionnels, ainsi que les règles d'application et de publication de ces taux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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