Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux de cotisation pour les dockers
Résumé. L'article abroge les taux de cotisation pour les dockers professionnels et occasionnels, ainsi que les règles d'application et de publication de ces taux.
A abrogé les dispositions suivantes :