JORF n°0270 du 22 novembre 2014

DÉCISION du 20 novembre 2014

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-29 à R. 3233-33 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu la décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),

Décide :

Article 1

Le 1 de l'article 1er de la décision du 15 septembre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Bruno Lacarrière, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations, dans la limite de ses attributions ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2014.

J.-Y. Dominguez