Abrogé par ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 - art. 3
Créé le 23 novembre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2014
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Fixation des taux de cotisation pour les dockers
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.