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ARRÊTÉ du 17 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Organisation des élections professionnelles dans la police nationale

Résumé. Cet arrêté organise les élections des représentants du personnel dans la police nationale en décembre 2014, avec des ajustements sur les horaires et l'extension des bureaux de vote.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 (Organisation des élections des représentants du personnel dans la police nationale) fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,

Arrête :

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Modification des dates et horaires des élections pour les représentants du personnel de la police nationale

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel dans la police nationale sont fixées aux 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014 avec des horaires de vote ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des bureaux de vote centraux dans la police nationale

Résumé. Les bureaux de vote centraux pour les élections des représentants du personnel dans la police nationale sont réorganisés et étendus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des bureaux de vote spéciaux pour les élections professionnelles dans la police nationale

Résumé. Les bureaux de vote spéciaux pour les élections des représentants du personnel dans la police nationale sont étendus à plus de lieux et simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2014

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2014

ARRÊTÉ du 17 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4