ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Article 2

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Article 2

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2014.

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Abrogé31 décembre 2014

Créé le 23 novembre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. Les taux de cotisation pour les dockers sont fixés et applicables dès le 1er janvier 2014.

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 2014 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance