JORF n°0270 du 22 novembre 2014

ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;

Vu l'arrêté du préfet de police du 17 novembre 2014 instituant un périmètre réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique de certaines catégories de supporters à l'occasion de la rencontre de football du 25 novembre 2014 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et de l'Ajax Amsterdam au Parc des Princes ;

Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant que l'équipe du Paris-Saint-Germain rencontrera celle de l'Amsterdamsche Football Club Ajax, ci-après l'« Ajax Amsterdam », au stade du Parc des Princes le 25 novembre 2014 à 20 h 45 ;

Considérant que même encadrés par de nombreuses forces de l'ordre les supporters de l'Ajax Amsterdam sont coutumiers d'actes de violence commis à l'occasion des déplacements du club et, plus particulièrement, lors des rencontres de coupe d'Europe, qui constituent une occasion d'en découdre avec les supporters « ultras » des autres pays, qu'ainsi : le 8 janvier 2009, après un match amical opposant les équipes de Hambourg et de l'Ajax Amsterdam, les forces de police ont été prises pour cible par les supporters hollandais qui leur ont lancé divers projectiles ; le 18 septembre 2012, avant le match opposant les équipes du Borussia Dortmund et de l'Ajax Amsterdam, les supporters hollandais ont utilisé en ville de nombreux engins pyrotechniques, ont commis de nombreuses dégradations dans le métro et dans les rames sur le trajet les menant au stade puis ont dégradé le filet de protection dans la zone visiteur de l'enceinte sportive, afin de jeter de nombreux objets en direction des supporters locaux ; le 11 décembre 2013, avant le match opposant les équipes du Milan AC et de l'Ajax Amsterdam, des supporters hollandais immobilisés dans le trafic en raison d'une manifestation de Milanais dans le centre-ville ont violemment pris à partie ces derniers ; que l'après-midi précédant le match, près d'un millier de supporters se sont déplacés dans les rues du centre-ville et ont dégradé plusieurs vitrines ; que des fusées ou des engins pyrotechniques ont été utilisés à l'intérieur du stade par les deux groupes de supporters ; le 27 février 2014, la veille du jour du match opposant les équipes du Red Bull Salzbourg et de l'Ajax Amsterdam, 150 à 200 supporters hollandais ont affronté des supporters autrichiens dans le centre-ville de Salzbourg ; que le jour du match entre 600 et 700 supporters de l'Ajax Amsterdam ont envahi le centre-ville et utilisé de nombreux engins pyrotechniques autour des pubs, ont dégradé des véhicules et des fenêtres d'habitations sur le trajet les menant au stade, s'en sont physiquement aux forces de l'ordre dont ils ont également endommagé deux véhicules ;

Considérant qu'au surplus il existe une forte rivalité entre les hooligans français et hollandais, qu'ainsi : le 22 novembre 2011, au cours d'une rencontre ayant opposé l'Olympique Lyonnais à l'Ajax Amsterdam, 150 supporters de cette dernière équipe ont affronté des supporters lyonnais en fin de soirée ; le 17 septembre 2014, lors du match aller qui s'est déroulé à Amsterdam entre les équipes du Paris-Saint-Germain et de l'Ajax Amsterdam, seule une coopération étroite entre les forces de police françaises et néerlandaises a permis de déjouer un projet d'affrontements entre supporters ultras parisiens et supporters hollandais, les protagonistes ayant été interceptés avant mise en œuvre de leur projet ; qu'à l'occasion de cette rencontre, des armes par destination et des armes blanches ont néanmoins été utilisées par certains hooligans à l'occasion de rencontres fortuites entre groupes de supporters ;

Considérant que lors du match retour du 25 novembre prochain, seulement 850 spporters du club de l'Ajax Amsterdam, encadrés par les services de police pour ceux qui se déplacent en groupe, seront autorisés à assister à la rencontre du 25 novembre au Parc des Princes ; que cette rencontre sera vraisemblablement l'occasion, pour les supporters ultras des deux clubs, de concrétiser leur projet d'affrontement déjoué lors du match aller ; que, selon les informations fournies par les forces de l'ordre, un nombre important de supporters hollandais, rejoints par des supporters alliés d'autres pays, sont attendus à Paris l'avant-veille du match dans la perspective de participer à une confrontation violente avec les supporters ultras du Paris-Saint-Germain, laquelle pourrait se tenir dans un lieu symbolique de la capitale ou en proche banlieue, dès le dimanche 23 novembre ;

Considérant que compte tenu de l'imprécision géographique du lieu de cette confrontation, de l'amplitude de la présence des supporters hollandais et de la tradition de violence avérée d'une partie d'entre eux, la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes et des biens en tous lieux où les supporters de l'Ajax Amsterdam seraient susceptibles de se rendre ;

Considérant que l'arrêté du préfet de police du 17 novembre 2014 susvisé, interdisant du lundi 24 novembre à 20 heures jusqu'au mardi 25 novembre 2014 à 24 heures, dans le périmètre délimité par ce même arrêté, la circulation et le stationnement sur la voie publique de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Ajax Amsterdam ou se comportant comme tel et ne disposant pas d'un billet d'entrée au Parc des Princes ou d'un justificatif d'achat de ce dernier pour le match du 25 novembre 2014 est, par lui-même, une mesure insuffisante pour prévenir les incidents susceptibles de survenir dès le dimanche 23 novembre au soir, et en tous lieux de la capitale ou de la proche banlieue ; que, par suite, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Ajax Amsterdam ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Article 1

Du 23 novembre 2014 à 12 heures au 25 novembre 2014 à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen routier, ferroviaire ou aérien, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Ajax Amsterdam ou se comportant comme tel est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires et aéroportuaires français et les communes de la région d'Ile-de-France, à l'exception de celui des 850 supporters de ce club, autorisés à assister à la rencontre, faisant l'objet d'un encadrement spécifique.

Article 2

Le préfet de police, les préfets de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du Paris-Saint-Germain et de l'Amsterdamsche Football Club Ajax.

Fait le 20 novembre 2014.

Bernard Cazeneuve