Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 2 > >
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JORF n°0270 du 22 novembre 2014
ARRÊTÉ du 6 novembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V ;
Vu l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 21 octobre 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 3 > >
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Article 5
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,
J.-M. Durand