Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Kader Arif, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
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JORF n°0270 du 22 novembre 2014
DÉCRET du 21 novembre 2014
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 2
M. Jean-Marc Todeschini est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
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Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 novembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls