En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Modification du tarif de la taxe sur les titres de transport
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2011
Art. 1er
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) modifié ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12 (Affectation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés), R. 321-11 (Liste des espaces protégés et taxe sur les transports maritimes) à R. 321-14 (Utilisation de la taxe pour la préservation des espaces protégés) et D. 321-15 (Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoral) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) ;
Vu le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2015,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 janvier 2015
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2011
Art. 1er
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 octobre 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,
C. Cléostrate