Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater modifié ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12, R. 321-11 à R. 321-14 et D. 321-15 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes ;

Vu le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2015,

Arrête :

Fait le 21 octobre 2014.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate