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ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement de la taxe sur les titres de transport maritime

Résumé. Un arrêté fixe la taxe sur les titres de transport maritime à 1,64 € par passager ou à 7 % du prix hors taxes, avec des réductions possibles pour les trajets multiples dans la même journée.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) modifié ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12 (Affectation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés), R. 321-11 (Liste des espaces protégés et taxe sur les transports maritimes) à R. 321-14 (Utilisation de la taxe pour la préservation des espaces protégés) et D. 321-15 (Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoral) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) ;

Vu le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification du tarif de la taxe sur les titres de transport

Résumé. La taxe sur les titres de transport est ajustée à 1,64 € par passager ou à 7 % du prix hors taxes, avec une réduction possible pour les trajets multiples dans la même journée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2011Art. 1er

Arrêté du 22 décembre 2011

Art. 1er

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté et désignation de son exécutant

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et confie à la directrice générale des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2014.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
Article 1
Article 2