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ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves d'admission pour le diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves d'admission pour le diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) à R. 451-4-3 (Radiation d'un établissement de formation) et D. 451-81 (Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale) à D. 451-87 (Conditions d'obtention du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 9 septembre 2014,

Arrête :

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Modification des épreuves d'admission

Résumé. Les épreuves d'admission pour le diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2006
Art. 2

En vigueur depuis le 23 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la cohésion sociale :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,

V. Magnant

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2014

ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
Article 1
Article 2