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ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)

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Modification des règles pour les équipements marins

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les équipements marins, en reportant la date d'application et en précisant son champ d'application.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2013/52/UE de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ;

Vu le décret 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires,

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 881e session en date du 2 juillet 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Modification des règles pour les équipements marins

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les équipements marins, en précisant les dates d'application et d'approbation.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles pour les équipements marins) ci-après.

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Modification de la date de référence pour l'approbation des équipements marins

Résumé. La date pour appliquer les nouvelles règles d'approbation des équipements marins passe du 30 novembre 2013 au 4 décembre 2014.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des règles administratives

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2014, modifiant certaines règles administratives.

Le présent arrête entrera en vigueur le 4 décembre 2014.

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes