Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
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JORF n°0270 du 22 novembre 2014
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2013/52/UE de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ;
Vu le décret 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 881e session en date du 2 juillet 2014,
Arrête :
Article 2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 311-1.01 > >
II - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.
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1 modifié
Article 3
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.
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Article 4
Le présent arrête entrera en vigueur le 4 décembre 2014.
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Article 5
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier