La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2013/52/UE de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ;
Vu le décret 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987))Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)Un arrêté de 1987 fixe les règles de sécurité pour les navires, leurs équipements et leurs cargaisons, y compris dans les territoires d'outre-mer. modifié relatif à la sécurité des navires,
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 881e session en date du 2 juillet 2014,
Arrête :