Créé le 8 novembre 2008
Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux préfets en poste territorial sont fixés conformément au tableau ci-après :
| PRÉFET | MONTANT ANNUEL DE LA PART FONCTIONNELLE
de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral |
| Préfet occupant un poste territorial ouvrant droit à la hors-classe | 28 164 € |
| Autre préfet en poste territorial | 22 872 € |
Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versé aux préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.
Créé le 8 novembre 2008 · En vigueur du 1 janvier 2014 au 31 décembre 2017
Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux sous-préfets sont fixés comme suit :
a) Pour les agents nommés sur un poste territorial de sous-préfet ou changeant d'affectation après l'entrée en vigueur du présent arrêté :
| SOUS-PRÉFET | MONTANT ANNUEL DE LA PART
fonctionnelle (en euros) |
| Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle I | 13 930 |
| Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II | 12 000 |
| Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III | 11 000 |
| Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV | 8 910 |
| Sous-préfet occupant un poste territorial de classe V | 8 250 |
b) A titre provisoire, pour les agents occupant un poste territorial de sous-préfet avant l'entrée en vigueur du présent arrêté :
| SOUS-PRÉFET | MONTANT ANNUEL
de la part fonctionnelle
(en euros) |
Classement avant l'entrée
en vigueur de l'arrêté
du 4 janvier 2012 susvisé | Classement après l'entrée
en vigueur de l'arrêté
du 4 janvier 2012 susvisé |
Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 1 | Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle I | 13 930 |
| | Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II | 13 930 |
| | Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III | 13 930 |
Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 2 | Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II | 12 000 |
| | Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III | 11 090 |
Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 3 | Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III | 11 000 |
| | Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV | 9 570 |
Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 4 | Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV | 8 910 |
| | Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe V | 8 910 |
Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 5 | Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV | 8 910 |
| | Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe V | 8 250 |
Le montant annuel de la part variable susceptible d'être versé aux sous-préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 65 % du montant annuel de la part fonctionnelle.
Créé le 8 novembre 2008
Le montant total des indemnités de responsabilité du corps préfectoral qui peut être attribué au cours d'une année civile au titre de la part variable ne peut excéder la somme des attributions moyennes au titre de cette même part correspondant au nombre de postes de préfets et des sous-préfets territoriaux.
Créé le 8 novembre 2008
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le délégué général à l'outre-mer, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo