Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 48-1442 du 18 septembre 1948 modifié instituant des commissions des marchés auprès d'entreprises publiques dépendant du ministère de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1949 modifié fixant la liste des entreprises dépendant du ministère de l'industrie et du commerce auprès desquelles doivent être créées des commissions des marchés,
Arrêtent :
Les rapporteurs auprès de la commission des marchés de RTE EDF Transport sont choisis, s'il y a lieu, par le rapporteur général :
― soit parmi les fonctionnaires de catégorie A, en activité ou retraités, figurant sur une liste approuvée par le directeur de l'énergie ;
― soit sur proposition de RTE EDF Transport.
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Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
L. Rousseau