La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat pour l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles d'un ensemble de deux paires de chaises provenant du salon de compagnie de la comtesse du Barry au château de Versailles, estampillées par Louis Delanois (1731-1792), bois sculpté et doré, circa 1769.

Ces deux paires de chaises qualifiées de trésor national, pour l'une, et d'œuvre d'intérêt patrimonial majeur, pour l'autre, constituent un exemple remarquable de la production de Louis Delanois, un des plus grands menuisiers du xviiie siècle, et témoignent de la transition vers le style Louis XVI en plein règne de Louis XV. Les pièces de mobilier provenant de Mme du Barry étant rares, ces chaises permettraient de compléter à Versailles la série dont le château conserve déjà plusieurs éléments.

Leur valeur d'achat est fixée à 1 680 000 euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.