JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Arrêté du 30 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2008, M. Thomas (Olivier, Robert, Bruno) est nommé notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Drapied (Gilbert, Emile, Gabriel), démissionnaire.