Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision n° 92/353 de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-2 et R. 653-80 à R. 653-86 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;

Après avis de la commission du livre généalogique en date du 25 juin 2008, Arrête :

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole,

agroalimentaire et des territoires :

La sous-directrice

du développement rural et du cheval,

M.-H. Le Henaff

(1) Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.