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Arrêté du 6 novembre 2008

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Article 2

Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux sous-préfets sont fixés comme suit :

a) Pour les agents nommés sur un poste territorial de sous-préfet ou changeant d'affectation après l'entrée en vigueur du présent arrêté :

SOUS-PRÉFET

MONTANT ANNUEL DE LA PART

fonctionnelle (en euros)

Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle I

13 930

Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II

12 000

Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III

11 000

Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV

8 910

Sous-préfet occupant un poste territorial de classe V

8 250

b) A titre provisoire, pour les agents occupant un poste territorial de sous-préfet avant l'entrée en vigueur du présent arrêté :

SOUS-PRÉFET

MONTANT ANNUEL

de la part fonctionnelle

(en euros)

Classement avant l'entrée

en vigueur de l'arrêté

du 4 janvier 2012 susvisé

Classement après l'entrée

en vigueur de l'arrêté

du 4 janvier 2012 susvisé

Sous-préfet occupant un poste

territorial de classe 1

Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle I

13 930

Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II

13 930

Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III

13 930

Sous-préfet occupant un poste

territorial de classe 2

Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II

12 000

Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III

11 090

Sous-préfet occupant un poste

territorial de classe 3

Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III

11 000

Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV

9 570

Sous-préfet occupant un poste

territorial de classe 4

Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV

8 910

Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe V

8 910

Sous-préfet occupant un poste

territorial de classe 5

Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV

8 910

Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe V

8 250

Le montant annuel de la part variable susceptible d'être versé aux sous-préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 65 % du montant annuel de la part fonctionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 8 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux sous-préfets sont fixés comme suit :

a) Pour les agents nommés sur un poste territorial de sous-préfet ou changeant d'affectation après l'entrée en vigueur du présent arrêté :

SOUS-PRÉFET MONTANT ANNUEL DE LA PART
fonctionnelle (en euros)
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle I 13 930
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II 12 000
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III 11 000
Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV 8 910
Sous-préfet occupant un poste territorial de classe V 8 250

b) A titre provisoire, pour les agents occupant un poste territorial de sous-préfet avant l'entrée en vigueur du présent arrêté :

SOUS-PRÉFET MONTANT ANNUEL
de la part fonctionnelle
(en euros)
Classement avant l'entrée
en vigueur de l'arrêté
du 4 janvier 2012 susvisé
Classement après l'entrée
en vigueur de l'arrêté
du 4 janvier 2012 susvisé
Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 1
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle I 13 930
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II 13 930
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III 13 930
Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 2
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II 12 000
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III 11 090
Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 3
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III 11 000
Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV 9 570
Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 4
Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV 8 910
Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe V 8 910
Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 5
Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV 8 910
Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe V 8 250

Le montant annuel de la part variable susceptible d'être versé aux sous-préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 65 % du montant annuel de la part fonctionnelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance