JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Article 2

Article 2

Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux sous-préfets sont fixés conformément au tableau ci-après :

| SOUS-PRÉFET |MONTANT ANNUEL DE LA PART FONCTIONNELLE
de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral| |------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------| |Sous-préfet occupant un poste territorial de 1re catégorie :| | | ― classe 1 | 13 930 € | | ― classe 2 | 11 090 € | |Sous-préfet occupant un poste territorial de 2e catégorie : | | | ― classe 3 | 9 570 € | | ― classe 4 | 8 910 € | | ― classe 5 | 8 250 € |

Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versé aux sous-préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 65 % du montant annuel de la part fonctionnelle.


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Version 1

Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux sous-préfets sont fixés conformément au tableau ci-après :

SOUS-PRÉFET

MONTANT ANNUEL DE LA PART FONCTIONNELLE

de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral

Sous-préfet occupant un poste territorial de 1re catégorie :

― classe 1

13 930 €

― classe 2

11 090 €

Sous-préfet occupant un poste territorial de 2e catégorie :

― classe 3

9 570 €

― classe 4

8 910 €

― classe 5

8 250 €

Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versé aux sous-préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 65 % du montant annuel de la part fonctionnelle.