JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Arrêté du 1er juillet 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juillet 2008, sont désignés membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport :
Mme Marie-Paule Fournier, adjointe au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles, en tant que membre titulaire.
M. Pascal Mathieu, chef du bureau des risques majeurs à la sous-direction de la gestion des risques de la direction de la défense et de la sécurité civiles, en tant que membre suppléant.