Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 octobre 2008, le permis exclusif de recherches dit Permis d'Ouro Preto , d'une superficie de 27,51 kilomètres carrés, est octroyé à M. Henrique Costa pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, compte tenu d'un engagement financier minimal de 82 000 €.
Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre du permis d'Ouro Preto est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées de la zone 22 UTM hémisphère Nord, WGS 84 :
| SOMMETS| X | Y | |--------|-----------------|-----------------| | A | 52° 31' 4,08'' W| 4° 12' 41,4'' N | | B1 | 52° 27' 22,0'' W| 4° 12' 41,4'' N | | B2 | 52° 27' 06,1'' W| 4° 11' 58,4'' N | | B3 | 52° 26' 36,6'' W| 4° 11' 59,3'' N | | C | 52° 26' 36,6'' W| 4° 10' 31,08'' N| | D | 52° 31' 3,72'' W| 4° 10' 31,08'' N|
Le périmètre ne couvre pas les surfaces des autorisations d'exploitation n° 28/2005 détenue par M. Henrique Costa, n° 10/2006 et n° 9/2007 détenues par la société Balourou.
Sont exclues également les parcelles 49, 54, 55 et 56 de la forêt de Roche Fendée et la parcelle 19 de la forêt de la montagne Tortue.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'eau et de la biodiversité (sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.
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