Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A131-1 > >
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1 modifié
JORF n°0260 du 7 novembre 2008
Arrêté du 29 octobre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés),
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 octobre 2008.
Pour la ministre par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige