Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2017 - art. 5
Créé le 8 novembre 2008
Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux préfets en poste territorial sont fixés conformément au tableau ci-après :
Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versé aux préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.
| PRÉFET | MONTANT ANNUEL DE LA PART FONCTIONNELLE de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral |
|---|---|
| Préfet occupant un poste territorial ouvrant droit à la hors-classe | 28 164 € |
| Autre préfet en poste territorial | 22 872 € |