JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Article 1

Article 1

Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux préfets en poste territorial sont fixés conformément au tableau ci-après :

| PRÉFET |MONTANT ANNUEL DE LA PART FONCTIONNELLE
de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral| |-------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------| |Préfet occupant un poste territorial ouvrant droit à la hors-classe| 28 164 € | | Autre préfet en poste territorial | 22 872 € |

Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versé aux préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.


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Version 1

Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux préfets en poste territorial sont fixés conformément au tableau ci-après :

PRÉFET

MONTANT ANNUEL DE LA PART FONCTIONNELLE

de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral

Préfet occupant un poste territorial ouvrant droit à la hors-classe

28 164 €

Autre préfet en poste territorial

22 872 €

Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versé aux préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.