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Arrêté du 6 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux préfets en poste territorial sont fixés conformément au tableau ci-après :

PRÉFET

MONTANT ANNUEL DE LA PART FONCTIONNELLE

de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral

Préfet occupant un poste territorial ouvrant droit à la hors-classe

28 164 €

Autre préfet en poste territorial

22 872 €

Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versé aux préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 8 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux préfets en poste territorial sont fixés conformément au tableau ci-après :
PRÉFET MONTANT ANNUEL DE LA PART FONCTIONNELLE
de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral
Préfet occupant un poste territorial ouvrant droit à la hors-classe 28 164 €
Autre préfet en poste territorial 22 872 €
Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versé aux préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 novembre 2008 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance