Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006
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JORF n°0260 du 7 novembre 2008
Arrêté du 4 novembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
Vu le code rural, notamment l'article L. 233-2 et l'article R. 231-20 ;
Vu le décret 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 23 septembre 2008 ;
Vu l'avis du comité consultatif de santé et protection animale en date du 25 septembre 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 1-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles, Art. 11-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques, Art. 11-2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. Annexe V > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. Annexe VI > >
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Article 7
Les exploitations aquacoles visées à l'article 1-1, déjà en activité doivent se conformer aux dispositions des chapitres V et VI dans un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté.
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Article 8
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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