Section précédente

Section parente

Arrêté du 4 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;

Vu le code rural, notamment l'article L. 233-2 et l'article R. 231-20 ;

Vu le décret 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 23 septembre 2008 ;

Vu l'avis du comité consultatif de santé et protection animale en date du 25 septembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2008 modifie un autre arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un agrément zoosanitaire pour les établissements aquacoles

Résumé. Les établissements d'aquaculture et de transformation doivent obtenir un agrément zoosanitaire pour lutter contre les maladies des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 1-1
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'obligations pour les établissements aquacoles

Résumé. Les établissements de transformation et d'exploitation aquacoles doivent tenir un registre des mouvements d'animaux et disposer d'un système de traitement des effluents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacolesArrêté du 8 juin 2006Art. 11-1Arrêté du 8 juin 2006Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques
- Arrêté du 8 juin 2006
Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles, Art. 11-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques, Art. 11-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article Annexe V

Résumé. Un nouvel article Annexe V est créé pour préciser les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe V
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 8 novembre 2008

Les exploitations aquacoles visées à l'article 1-1, déjà en activité doivent se conformer aux dispositions des chapitres V et VI dans un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2008

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008

Arrêté du 4 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 7
Article 8