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Arrêté du 23 octobre 2008

complétant l'arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-4 (Rôle de l'Institut de veille sanitaire dans la collecte d'informations) et L. 1413-5 (Obligations d'information en cas de risques sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés ;

Sur propositions du comité des centres nationaux de référence et du directeur général de l'Institut de veille sanitaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un centre national de référence pour les papillomavirus

Résumé. Un laboratoire spécialisé dans les papillomavirus humains est désigné comme centre de référence en France.

L'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Centre national de référence des papillomavirus humains
Laboratoire de génétique Papillomavirus et cancer humain,
Institut Pasteur (Paris)

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Nomination d'un centre de référence pour les papillomavirus

Résumé. Un centre national de référence pour les papillomavirus humains est nommé pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2009.

Le centre national de référence prévu à l'article précédent est nommé pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 31 décembre 2009.

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Delaporte

Arrêté du 23 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3