Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Centre national de référence des papillomavirus humains
Laboratoire de génétique Papillomavirus et cancer humain,
Institut Pasteur (Paris)
1 version
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-4 et L. 1413-5 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés ;
Sur propositions du comité des centres nationaux de référence et du directeur général de l'Institut de veille sanitaire,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Centre national de référence des papillomavirus humains
Laboratoire de génétique Papillomavirus et cancer humain,
Institut Pasteur (Paris)
1 version
Le centre national de référence prévu à l'article précédent est nommé pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 31 décembre 2009.
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Delaporte