Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 213-8-1 et R. 213-43 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau ;
Vu l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau ;
Vu le résultat des élections du 21 octobre 2008 au sein de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour le renouvellement des membres de la commission consultative paritaire, Arrête :
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse sont attribués comme suit :
|ORGANISATIONS SYNDICALES
représentatives|NOMBRE DE SIÈGES| |
|----------------------------------------------|----------------|----------|
| | Titulaires |Suppléants|
| CFDT Environnement | 3 | 3 |
| SNE-FSU | 2 | 2 |
| Total | 5 | 5 |
1 version
Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
1 version
Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur général de l'agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
1 version
L'arrêté du 13 avril 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est abrogé.
1 version
Le directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'action territoriale,
et de la législation de l'eau
et des matières premières,
J.-P. Deneuvy