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Arrêté du 31 octobre 2008

portant désignation du site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc - Est (zone de protection spéciale)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2-1 (Classification des sites Natura 2000), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (premier alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en baie de Saint-Brieuc

Résumé. Un espace naturel appelé baie de Saint-Brieuc - Est est protégé pour préserver la biodiversité marine et terrestre.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc - Est (zone de protection spéciale FR 5310050) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000, ainsi que sur les sept cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Erquy, Hillion, Langueux, Planguenoual, Morieux, Pleneuf-Val-André, Saint-Brieuc, Yffiniac.

En vigueur depuis le 8 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des oiseaux protégés dans la baie de Saint-Brieuc

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans la baie de Saint-Brieuc et indique où consulter cette liste.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc - Est figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel en baie de Saint-Brieuc) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le 8 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des zones de protection Natura 2000

Résumé. Un arrêté abroge les anciens arrêtés de protection pour le site Natura 2000 de la baie de Saint-Brieuc et des îles du Grand-Pourrier et du Verdelet.

Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc et du site Natura 2000 Iles du Grand-Pourrier et du Verdelet (zones de protection spéciale) sont abrogés.

En vigueur depuis le 8 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Deux directrices de ministères sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur un site naturel protégé.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008

Arrêté du 31 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe