Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu l'accord-cadre et les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signés entre le ministère de la défense, l'organisation professionnelle et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
― aux entreprises : All In One, Argos, Betom Ingénierie, DMMS, Hôtel du Mont-Blanc, ID-Industry, Impact Evénement, Isiom, Kinziger SARL, Mega Pneus et Payet Climax.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
Jean-Marie Bockel