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Arrêté du 30 octobre 2008

portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu l'accord-cadre et les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signés entre le ministère de la défense, l'organisation professionnelle et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de partenaires de la défense nationale

Résumé. Certaines entreprises et la CGPME sont reconnues comme partenaires de la défense nationale pour leur soutien.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
― aux entreprises : All In One, Argos, Betom Ingénierie, DMMS, Hôtel du Mont-Blanc, ID-Industry, Impact Evénement, Isiom, Kinziger SARL, Mega Pneus et Payet Climax.

En vigueur depuis le 8 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2008.

Jean-Marie Bockel

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008

Arrêté du 30 octobre 2008
Article 1
Article 2