Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 modifiée relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;

Vu le code rural, livre II ;

Vu le décret n° 63-136 du 18 février 1963 modifié relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux et modifiant le code rural ;

Vu le décret n° 2006-178 du 17 février 2006 établissant une liste des maladies réputées contagieuses des animaux ;

Vu le décret 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et d'embryons et l'organisation des contrôles vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et la protection animale en date du 22 mai 2008

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 juin 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 4 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit