Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 817e session en date du 1er octobre 2008,
Arrête :
Dans le volume 1 « Dispositions générales » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, après la division 170, il est inséré une division 175, intitulée « Enregistrement des balises 406 MHz », dont la table des matières et le texte font l'objet de l'annexe au présent arrêté.
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La division 334 « Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
― au paragraphe 5 de l'article 334-II.01 « Procédure d'agrément », les mots : « au paragraphe 3 » sont remplacés par : « au paragraphe 4 » ;
― le paragraphe 6 de l'article 334-II.01 est supprimé et le paragraphe 7 existant est nouvellement numéroté 6 ;
― dans l'appendice « Modèles de radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour lesquelles l'autorisation est délivrée », la colonne « N° de référence » est supprimée, et dans la colonne « Système satellitaire », l'expression « COSPAS-SARSAT/INMARSAT » est supprimée ;
― l'annexe 334-A.2 « Prestataires de services d'entretien à terre agréés » est supprimée.
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé