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Arrêté du 6 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le montant total des indemnités de responsabilité du corps préfectoral qui peut être attribué au cours d'une année civile au titre de la part variable ne peut excéder la somme des attributions moyennes au titre de cette même part correspondant au nombre de postes de préfets et des sous-préfets territoriaux.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 8 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le montant total des indemnités de responsabilité du corps préfectoral qui peut être attribué au cours d'une année civile au titre de la part variable ne peut excéder la somme des attributions moyennes au titre de cette même part correspondant au nombre de postes de préfets et des sous-préfets territoriaux.

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En vigueur du samedi 8 novembre 2008 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance