Article 1er

Les sommes figurant dans les fonds de report et de réserve visés à l'article 9 du règlement des jeux Loto® et Super Loto® et à l'article 9 du règlement des jeux Loto® et Super Loto® applicable en Polynésie française abrogés le 10 septembre 2008 avec publications au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008 et au Journal officiel de la Polynésie française sont reportées respectivement dans le fonds de la Super Cagnotte et dans le fonds de réserve visés à l'article 8 du règlement des jeux Loto® et Super Loto® fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008 et 3 octobre 2008 et à l'article 8 du règlement des jeux Loto® et Super Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.

Article 2

En application du sous-article 8.5.1.6 du règlement des jeux Loto® et Super Loto® fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008 et 3 octobre 2008 et du sous-article 8.5.1.6 du règlement des jeux dénommés Loto® et Super Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la Polynésie française, un montant supplémentaire de 3 millions d'euros sera ajouté au premier rang du tirage Loto® du samedi 8 novembre 2008.

Article 3

Le coût de l'opération « Promotion Abonnement Loto® octobre 2008 » visé à l'article 2.8 de l'additif temporaire au règlement des jeux Loto® et Super Loto® fait le 26 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 2 octobre 2008 et au Journal officiel de la Polynésie française et la valeur des crédits de jeux de l'opération « Promotion Abonnement Loto® Internet octobre 2008 » visée à l'article 2.8 de l'additif temporaire au règlement des jeux Loto® et Super Loto® fait le 26 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 2 octobre 2008 pourront être prélevés sur le fonds de réserve du jeu Euro Millions en cas d'insuffisance du fonds de réserve du jeu Loto®.
Fait à Paris, le 3 novembre 2008.