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Arrêté du 30 octobre 2008

portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 13 octobre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie de recettes dans les représentations françaises à l'étranger

Résumé. Un système de collecte d'argent est créé dans les ambassades et consulats français pour gérer certaines recettes.

Il est institué auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger désignés ci-après une régie de recettes pour la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé :

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Liste des représentations françaises à l'étranger

Résumé. La liste des ambassades, consulats et autres représentations de la France à l'étranger.

Ambassades de France

En Afghanistan, à Kaboul.
En Afrique du Sud, à Pretoria.
En Albanie, à Tirana.
En Andorre, à Andorre.
En Angola, à Luanda.
En Arabie saoudite, à Riyad.
En Arménie, à Erevan.
En Australie, à Canberra.
En Autriche, à Vienne.
En Autriche, à Vienne, auprès de la section consulaire.
En Azerbaïdjan, à Bakou.
A Bahreïn, à Manama.
Au Bangladesh, à Dacca.
En Biélorussie, à Minsk.
En Belgique, à Bruxelles.
Au Bénin, à Cotonou.
En Birmanie, à Rangoun.
En Bolivie, à La Paz.
En Bosnie-Herzégovine, à Sarajevo.
Au Botswana, à Gaborone.
Au Brésil, à Brasilia.
Au Brunei, à Bandar Seri Begawan.
En Bulgarie, à Sofia.
Au Burundi, à Bujumbura.
Au Cambodge, à Phnom-Penh.
Au Canada, à Ottawa.
Au Cap-Vert, à Praïa.
Au Chili, à Santiago du Chili.
A Chypre, à Nicosie.
En Colombie, à Bogota.
Aux Comores, à Moroni.
Au Congo, à Brazzaville.
En Corée, à Séoul.
Au Costa Rica, à San José.
En Croatie, à Zagreb.
A Cuba, à La Havane.
Au Danemark, à Copenhague.
En Egypte au Caire.
Aux Emirats arabes unis, à Abou Dabi.
En Equateur, à Quito.
En Erythrée, à Asmara.
En Estonie, à Tallinn.
En Ethiopie, à Addis-Abeba.
Aux îles Fidji, à Suva.
En Finlande, à Helsinki.
En Géorgie, à Tbilissi.
Au Ghana, à Accra.
En Grèce, à Athènes.
Au Guatemala, à Guatemala.
En Guinée, à Conakry.
En Guinée-Bissao, à Bissau.
En Guinée équatoriale, à Malabo.
En Haïti, à Port-au-Prince.
Au Honduras, à Tegucigalpa.
En Hongrie, à Budapest.
En Inde, à New Delhi.
En Indonésie, à Jakarta.
En Iran, à Téhéran.
En Irak, à Bagdad.
En Irlande, à Dublin.
En Islande, à Reykjavik.
En Israël, à Tel-Aviv.
A la Jamaïque, à Kingston.
Au Japon, à Tokyo.
En Jordanie, à Amman.
Au Kazakhstan et au Kirghizistan, auprès du bureau de l'ambassade, à Almaty.
Au Kenya, à Nairobi.
Au Kosovo, à Pristina.
Au Koweït, à Koweït.
Au Laos, à Vientiane.
En Lettonie, à Riga.
Au Liban, à Beyrouth.
En Libye, à Tripoli.
En Lituanie, à Vilnius.
En Macédoine, à Skopje.
En Malaisie, à Kuala Lumpur.
A Malte, à La Valette.
A l'île Maurice, à Port-Louis.
En Mauritanie, à Nouakchott.
Au Mexique, à Mexico.
En Moldavie, à Chisinau.
A Monaco.
En Mongolie, à Oulan-Bator.
Au Monténégro, à Podgorica.
Au Mozambique, à Maputo.
En Namibie, à Windhoek.
Au Népal, à Katmandou.
Au Nicaragua, à Managua.
Au Niger, à Niamey.
Au Nigeria, à Abuja.
En Norvège, à Oslo.
En Nouvelle-Zélande, à Wellington.
En Oman, à Mascate.
En Ouganda, à Kampala.
En Ouzbékistan, à Tachkent.
Au Pakistan, à Islamabad.
Au Panama, à Panama.
En Papouasie-Nouvelle-Guinée, à Port Moresby.
Au Paraguay, à Assomption.
Aux Pays-Bas, à La Haye.
Au Pérou, à Lima.
Aux Philippines, à Manille.
En Pologne, à Varsovie.
Au Portugal, à Lisbonne.
Au Qatar, à Doha.
En République centrafricaine, à Bangui.
En République démocratique du Congo, à Kinshasa.
En République dominicaine, à Saint-Domingue.
En République tchèque, à Prague.
En Roumanie, à Bucarest.
En Russie, à Moscou.
Au Rwanda, à Kigali.
A Sainte-Lucie, à Castries.
Au Salvador, à San Salvador.
En Serbie, à Belgrade.
Aux Seychelles, à Victoria.
A Singapour.
En Slovaquie, à Bratislava.
En Slovénie, à Ljubljana.
Au Soudan, à Khartoum.
Au Sri Lanka, à Colombo.
En Suède, à Stockholm.
En Suisse, à Berne.
Au Surinam, à Paramaribo.
En Syrie, à Damas.
Au Tadjikistan, à Douchanbé.
En Tanzanie, à Dar-es-Salam.
En Thaïlande, à Bangkok.
En Thaïlande, à Bangkok, auprès du service des visas.
Au Togo, à Lomé.
Au Togo, à Lomé, auprès de la section consulaire.
A Trinité-et-Tobago, à Port d'Espagne.
Au Turkménistan, à Achgabat.
En Turquie, à Ankara.
En Ukraine, à Kiev.
En Uruguay, à Montevideo.
Au Vanuatu, à Port-Vila.
Au Venezuela, à Caracas.
Au Vietnam, à Hanoï.
Au Yémen, à Sanaa.
En Zambie, à Lusaka.
Au Zimbabwe, à Harare.

Consulats généraux de France

A Amsterdam (Pays-Bas).
A Barcelone (Espagne).
A Bangalore (Inde).
A Beyrouth (Liban) seulement pour les droits de chancellerie.
A Bilbao (Espagne).
A Bombay (Inde).
A Bruxelles (Belgique) seulement pour les droits de chancellerie et les intérêts bancaires.
A Buenos Aires (Argentine).
Au Caire (Egypte).
A Calcutta (Inde).
A Canton (Chine).
A Chengdu (Chine).
A Cracovie (Pologne).
A Djeddah (Arabie saoudite).
A Dubaï (Emirats arabes unis).
A Ekaterinbourg (Russie).
A Francfort (Allemagne).
A Genève (Suisse).
A Ho-Chi-Minh-Ville (Vietnam).
A Hong-Kong (Chine).
A Istanbul (Turquie).
A Jérusalem.
A Johannesburg (Afrique du Sud).
A Karachi (Pakistan).
A Lagos (Nigeria).
A Milan (Italie).
A Montréal (Canada).
A Munich (Allemagne).
A Naples (Italie).
A Osaka et Kobe (Japon).
A Pointe-Noire (Congo).
A Pondichéry (Inde).
A Porto (Portugal).
A Québec (Canada).
A Rio de Janeiro (Brésil).
A Saint-Pétersbourg (Russie).
A Salonique (Grèce).
A Sao Paulo (Brésil).
A Séville (Espagne).
A Shangaï (Chine).
A Shenyang (Chine).
A Sydney (Australie).
A Tel-Aviv (Israël).
A Toronto (Canada).
A Turin et Gênes (Italie).
A Vancouver (Canada).
A Wuhan (Chine).
A Zurich (Suisse).

Consulats de France

Au Cap (Afrique du Sud).
A Cotonou (Bénin).
A Haïfa (Israël).
A Luxembourg (Luxembourg).
A Moncton et Halifax (Canada).
A Moscou (Russie) seulement pour les droits de chancellerie.
A Recife (Brésil).

Chancelleries ou bureaux détachés

A Alep (Syrie).

Autres représentations

Institut français, à Taipei (Taïwan).

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Création d'une régie d'avances pour le paiement des dépenses dans certains postes diplomatiques

Résumé. Un système de paiement est mis en place dans certaines ambassades et consulats pour gérer les dépenses et recettes spécifiques.

1. Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé auprès de :
― chacun des postes désignés, à l'article 1er (Création d'une régie de recettes dans les représentations françaises à l'étranger) ci-dessus,, à l'exception des postes cités, à l'article 3 (Régie de recettes dans certains postes diplomatiques) ;
― la mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies, à Genève (Suisse).
2. Les régies d'avances auprès de chacun des postes suivants :
― section consulaire de l'ambassade de France en Autriche (Vienne) ;
― consulat général de France, à Bruxelles (Belgique) ;
― consulat de France, à Moscou (Russie),
ne sont instituées que pour le paiement des frais de tenue de compte et de commissionnement liés, à l'encaissement des droits de chancellerie par carte bancaire, ainsi que pour les remboursements sur recettes de chancellerie.

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Régie de recettes dans certains postes diplomatiques

Résumé. Certains consulats et ambassades de France à l'étranger n'ont qu'une régie de recettes pour gérer leurs entrées d'argent.

Les postes dont les noms suivent sont seulement dotés d'une régie de recettes :
― le consulat de France, à Cotonou (Bénin) ;
― le consulat général de France, au Caire (Egypte) ;
― le consulat général de France, à Beyrouth (Liban) ;
― la section consulaire de l'ambassade de France au Togo (Lomé) ;
― le service de visas de l'ambassade de France, en Thaïlande (Bangkok).

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Abrogation d'un arrêté sur les régies financières des représentations françaises à l'étranger

Résumé. Un ancien arrêté sur les régies de recettes et d'avances dans les ambassades et consulats français à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 17 novembre 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger est abrogé.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'administration doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

La sous-directrice de la comptabilité,

S. Aubert

Arrêté du 30 octobre 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5