Il est institué auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger désignés ci-après une régie de recettes pour la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé :

Ambassades de France

En Afghanistan, à Kaboul.
En Afrique du Sud, à Pretoria.
En Albanie, à Tirana.
En Andorre, à Andorre.
En Angola, à Luanda.
En Arabie saoudite, à Riyad.
En Arménie, à Erevan.
En Australie, à Canberra.
En Autriche, à Vienne.
En Autriche, à Vienne, auprès de la section consulaire.
En Azerbaïdjan, à Bakou.
A Bahreïn, à Manama.
Au Bangladesh, à Dacca.
En Biélorussie, à Minsk.
En Belgique, à Bruxelles.
Au Bénin, à Cotonou.
En Birmanie, à Rangoun.
En Bolivie, à La Paz.
En Bosnie-Herzégovine, à Sarajevo.
Au Botswana, à Gaborone.
Au Brésil, à Brasilia.
Au Brunei, à Bandar Seri Begawan.
En Bulgarie, à Sofia.
Au Burundi, à Bujumbura.
Au Cambodge, à Phnom-Penh.
Au Canada, à Ottawa.
Au Cap-Vert, à Praïa.
Au Chili, à Santiago du Chili.
A Chypre, à Nicosie.
En Colombie, à Bogota.
Aux Comores, à Moroni.
Au Congo, à Brazzaville.
En Corée, à Séoul.
Au Costa Rica, à San José.
En Croatie, à Zagreb.
A Cuba, à La Havane.
Au Danemark, à Copenhague.
En Egypte au Caire.
Aux Emirats arabes unis, à Abou Dabi.
En Equateur, à Quito.
En Erythrée, à Asmara.
En Estonie, à Tallinn.
En Ethiopie, à Addis-Abeba.
Aux îles Fidji, à Suva.
En Finlande, à Helsinki.
En Géorgie, à Tbilissi.
Au Ghana, à Accra.
En Grèce, à Athènes.
Au Guatemala, à Guatemala.
En Guinée, à Conakry.
En Guinée-Bissao, à Bissau.
En Guinée équatoriale, à Malabo.
En Haïti, à Port-au-Prince.
Au Honduras, à Tegucigalpa.
En Hongrie, à Budapest.
En Inde, à New Delhi.
En Indonésie, à Jakarta.
En Iran, à Téhéran.
En Irak, à Bagdad.
En Irlande, à Dublin.
En Islande, à Reykjavik.
En Israël, à Tel-Aviv.
A la Jamaïque, à Kingston.
Au Japon, à Tokyo.
En Jordanie, à Amman.
Au Kazakhstan et au Kirghizistan, auprès du bureau de l'ambassade, à Almaty.
Au Kenya, à Nairobi.
Au Kosovo, à Pristina.
Au Koweït, à Koweït.
Au Laos, à Vientiane.
En Lettonie, à Riga.
Au Liban, à Beyrouth.
En Libye, à Tripoli.
En Lituanie, à Vilnius.
En Macédoine, à Skopje.
En Malaisie, à Kuala Lumpur.
A Malte, à La Valette.
A l'île Maurice, à Port-Louis.
En Mauritanie, à Nouakchott.
Au Mexique, à Mexico.
En Moldavie, à Chisinau.
A Monaco.
En Mongolie, à Oulan-Bator.
Au Monténégro, à Podgorica.
Au Mozambique, à Maputo.
En Namibie, à Windhoek.
Au Népal, à Katmandou.
Au Nicaragua, à Managua.
Au Niger, à Niamey.
Au Nigeria, à Abuja.
En Norvège, à Oslo.
En Nouvelle-Zélande, à Wellington.
En Oman, à Mascate.
En Ouganda, à Kampala.
En Ouzbékistan, à Tachkent.
Au Pakistan, à Islamabad.
Au Panama, à Panama.
En Papouasie-Nouvelle-Guinée, à Port Moresby.
Au Paraguay, à Assomption.
Aux Pays-Bas, à La Haye.
Au Pérou, à Lima.
Aux Philippines, à Manille.
En Pologne, à Varsovie.
Au Portugal, à Lisbonne.
Au Qatar, à Doha.
En République centrafricaine, à Bangui.
En République démocratique du Congo, à Kinshasa.
En République dominicaine, à Saint-Domingue.
En République tchèque, à Prague.
En Roumanie, à Bucarest.
En Russie, à Moscou.
Au Rwanda, à Kigali.
A Sainte-Lucie, à Castries.
Au Salvador, à San Salvador.
En Serbie, à Belgrade.
Aux Seychelles, à Victoria.
A Singapour.
En Slovaquie, à Bratislava.
En Slovénie, à Ljubljana.
Au Soudan, à Khartoum.
Au Sri Lanka, à Colombo.
En Suède, à Stockholm.
En Suisse, à Berne.
Au Surinam, à Paramaribo.
En Syrie, à Damas.
Au Tadjikistan, à Douchanbé.
En Tanzanie, à Dar-es-Salam.
En Thaïlande, à Bangkok.
En Thaïlande, à Bangkok, auprès du service des visas.
Au Togo, à Lomé.
Au Togo, à Lomé, auprès de la section consulaire.
A Trinité-et-Tobago, à Port d'Espagne.
Au Turkménistan, à Achgabat.
En Turquie, à Ankara.
En Ukraine, à Kiev.
En Uruguay, à Montevideo.
Au Vanuatu, à Port-Vila.
Au Venezuela, à Caracas.
Au Vietnam, à Hanoï.
Au Yémen, à Sanaa.
En Zambie, à Lusaka.
Au Zimbabwe, à Harare.

Consulats généraux de France

A Amsterdam (Pays-Bas).
A Barcelone (Espagne).
A Bangalore (Inde).
A Beyrouth (Liban) seulement pour les droits de chancellerie.
A Bilbao (Espagne).
A Bombay (Inde).
A Bruxelles (Belgique) seulement pour les droits de chancellerie et les intérêts bancaires.
A Buenos Aires (Argentine).
Au Caire (Egypte).
A Calcutta (Inde).
A Canton (Chine).
A Chengdu (Chine).
A Cracovie (Pologne).
A Djeddah (Arabie saoudite).
A Dubaï (Emirats arabes unis).
A Ekaterinbourg (Russie).
A Francfort (Allemagne).
A Genève (Suisse).
A Ho-Chi-Minh-Ville (Vietnam).
A Hong-Kong (Chine).
A Istanbul (Turquie).
A Jérusalem.
A Johannesburg (Afrique du Sud).
A Karachi (Pakistan).
A Lagos (Nigeria).
A Milan (Italie).
A Montréal (Canada).
A Munich (Allemagne).
A Naples (Italie).
A Osaka et Kobe (Japon).
A Pointe-Noire (Congo).
A Pondichéry (Inde).
A Porto (Portugal).
A Québec (Canada).
A Rio de Janeiro (Brésil).
A Saint-Pétersbourg (Russie).
A Salonique (Grèce).
A Sao Paulo (Brésil).
A Séville (Espagne).
A Shangaï (Chine).
A Shenyang (Chine).
A Sydney (Australie).
A Tel-Aviv (Israël).
A Toronto (Canada).
A Turin et Gênes (Italie).
A Vancouver (Canada).
A Wuhan (Chine).
A Zurich (Suisse).

Consulats de France

Au Cap (Afrique du Sud).
A Cotonou (Bénin).
A Haïfa (Israël).
A Luxembourg (Luxembourg).
A Moncton et Halifax (Canada).
A Moscou (Russie) seulement pour les droits de chancellerie.
A Recife (Brésil).

Chancelleries ou bureaux détachés

A Alep (Syrie).

Autres représentations

Institut français, à Taipei (Taïwan).

1. Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé auprès de :
   ― chacun des postes désignés, à l'article 1er ci-dessus,, à l'exception des postes cités, à l'article 3 ;
   ― la mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies, à Genève (Suisse).
2. Les régies d'avances auprès de chacun des postes suivants :
   ― section consulaire de l'ambassade de France en Autriche (Vienne) ;
   ― consulat général de France, à Bruxelles (Belgique) ;
   ― consulat de France, à Moscou (Russie),
   ne sont instituées que pour le paiement des frais de tenue de compte et de commissionnement liés, à l'encaissement des droits de chancellerie par carte bancaire, ainsi que pour les remboursements sur recettes de chancellerie.

Les postes dont les noms suivent sont seulement dotés d'une régie de recettes :
― le consulat de France, à Cotonou (Bénin) ;
― le consulat général de France, au Caire (Egypte) ;
― le consulat général de France, à Beyrouth (Liban) ;
― la section consulaire de l'ambassade de France au Togo (Lomé) ;
― le service de visas de l'ambassade de France, en Thaïlande (Bangkok).

L'arrêté du 17 novembre 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger est abrogé.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.