JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Arrêté du 30 octobre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 octobre 2008, trois concours interministériels spéciaux d'accès à l'institut régional d'administration de Lille sont ouverts au titre de l'année 2008 pour le recrutement de fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l'information (fonction d'analyste-informaticien).
Les concours externe, interne et le troisième concours d'accès à l'institut régional d'administration (IRA) de Lille sont ouverts au titre de la session 2008 dans les conditions suivantes :
1° Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires de la licence ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.
Peuvent se présenter les titulaires du diplôme universitaire de technologie ou du brevet de technicien supérieur, lorsqu'ils sanctionnent une formation en informatique, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau III, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.
Sont autorisés à se présenter au concours externe les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes attestées :
Par un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
Par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis.
Les diplômes, titres et attestations mentionnés ci-dessus doivent avoir été délivrés par une autorité compétente, compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l'Etat concerné.
Le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa demande, les documents mentionnés à l'alinéa précédent. Ces documents sont présentés, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté.
Par leur expérience professionnelle :
Peuvent se présenter au concours externe les candidats justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée, exercée de façon continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours permet l'accès.
La durée d'activité professionnelle exigée est réduite à deux ans lorsque le candidat justifie d'un titre ou d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis par le statut du corps ou du cadre d'emplois.
L'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles doit avoir été accompli dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à ceux des emplois du corps ou cadre d'emplois auxquels le concours donne accès.
2° Le concours interne est ouvert aux candidats :
― fonctionnaires et agents de l'Etat des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires et aux magistrats ;
― se trouvant, à la date de clôture des inscriptions, en position d'activité, de détachement ou de congé parental ;
― en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale ;
― et comptant, à la date de clôture des inscriptions, de quatre années au moins de services publics.
Pour la détermination de cette durée, ne sont pas prises en considération les périodes de formation ou de stage dans une école ouvrant accès à un corps de la fonction publique.
3° Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant, à la date de clôture des inscriptions, de l'exercice, durant au moins cinq années au total, d'un ou plusieurs des mandats ou d'une ou plusieurs des activités définis au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984.
Les périodes au cours desquelles l'exercice de plusieurs activités et mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
Les candidats originaires des pays de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France sont autorisés à concourir.
Ils ne peuvent occuper un emploi du corps dans lequel ils seront nommés à l'issue de la formation à l'institut régional d'administration dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique.
Les épreuves écrites obligatoires auront lieu les 21 et 22 janvier 2009, à Paris.
Les épreuves orales et l'épreuve orale facultative de langue vivante étrangère, dont les dates seront fixées ultérieurement, se dérouleront à Paris.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent :
a) Par voie télématique sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique : www.fonction-publique.gouv.fr.
L'inscription par internet se déroule en deux phases :
― une phase de préinscription à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement qui sert de code d'accès personnel est attribué au candidat et confirmé par voie postale dans les huit jours qui suivent la préinscription ;
― une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
Les dates et heures limites sont fixées comme suit :

| DATE ET HEURE DE PARIS |CONCOURS ANALYSTES
(externe, interne, troisième concours)| |---------------------------------------|---------------------------------------------------------------| | Ouverture du serveur. | 4 novembre 2008, à 9 heures (heure de Paris). | |Date et heure limite de préinscription.| 26 novembre 2008, à 18 heures (heure de Paris). | | Date et heure limite de validation. | 3 décembre 2008, à 18 heures (heure de Paris). |

Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 3 décembre 2008, à 18 heures (heure de Paris). Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
b) Par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique : www.fonction-publique.gouv.fr du 4 novembre 2008, à 9 heures (heure de Paris), au 26 novembre 2008, à 18 heures (heure de Paris).
Le dossier d'inscription devra être déposé ou adressé, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), (bureau B 10) 32, rue de Babylone, 75700 Paris, au plus tard le 3 décembre 2008, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription délivré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique du 4 novembre 2008 au 26 novembre 2008, délais de rigueur :
― soit sur place, au 32, rue de Babylone, 75007 Paris ;
― soit sur demande écrite, adressée à la DGAFP (bureau B 10), 32, rue de Babylone, 75700 Paris. Le titre du concours doit être précisé sur l'enveloppe de transmission de la demande. La demande doit être accompagnée d'une enveloppe format 22,9 × 32,4 cm, affranchie à 3,85 €, et libellée aux noms et adresse du candidat.
Le dossier devra être déposé ou adressé à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au plus tard le 3 décembre 2008, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Un arrêté ultérieur fixera le nombre de places offertes à ces concours.