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Arrêté du 6 avril 2009

Article 2

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Article 2

L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Gestion budgétaire au ministère de la défense) est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance