Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment l'article R.* 3111-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrête :
Article 1
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La sous-direction de la performance interne comprend :
1° Le bureau du contrôle de gestion ;
2° Le bureau de la qualité et du contrôle internes ;
3° Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique ;
4° Le bureau des ressources humaines ;
5° Le bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;
6° Le bureau de la protection du secret.
Le chef du bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention occupe également les fonctions de chargé de prévention du chef de service.
Le chef du bureau de la protection du secret est le conseiller du chef de service en ce domaine.
Article 2
Abrogé depuis le 2014-01-31 par [object Object]
La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale comprend :
1° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I ;
2° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III ;
3° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ;
4° Le bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement ;
5° Le bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens ;
6° Le bureau de la gestion des ressources humaines ;
7° Le bureau de la formation ;
8° Le bureau de la gestion des primes et de la performance ;
9° Le bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France.
Article 3
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La sous-direction des achats comprend :
1° Le bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes ;
2° Le bureau des marchés de prestations intellectuelles ;
3° Le bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux ;
4° Le bureau des marchés de communication et de formation ;
5° Le bureau du soutien réglementaire des achats ;
6° Le bureau de la performance économique et du pilotage des achats.
Article 4
Abrogé depuis le 2014-01-31 par [object Object]
La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :
1° Le bureau de la coordination budgétaire ;
2° Le bureau des engagements et des recettes ;
3° Le bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
4° Le bureau des régies et des déplacements ;
5° Le bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable.
Article 5
Abrogé depuis le 2014-01-31 par [object Object]
La sous-direction de l'ingénierie du soutien comprend :
1° Le bureau des affaires patrimoniales et des sites ;
2° Le bureau du soutien général ;
3° Le bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression ;
4° Le bureau d'externalisation des véhicules ;
5° Le bureau "transport".
Article 7
Abrogé depuis le 2014-01-31 par [object Object]
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
