JORF n° 0083 du 8 avril 2009

Décret n° 2009-382 du 6 avril 2009 relatif au classement en route express et modifiant le code de la voirie routière et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Arrêté du 26 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique

Arrêté du 3 avril 2009 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 et fixant le nombre de postes pour l'examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de 2009

Arrêté du 30 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 31 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 avril 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

Arrêté du 24 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et d'installation en équipement électronique option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés

Arrêté du 25 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs et des articles 1er et 3 de l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux

Arrêté du 25 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques

Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 3 avril 2009 portant désignation de la mission Agences régionales de l'hospitalisation du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et le contrôle financier sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 27 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

Arrêté du 27 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)

Arrêté du 27 mars 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

Arrêté du 27 mars 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Arrêté du 27 mars 2009 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage du bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Décret n° 2009-383 du 6 avril 2009 relatif au paiement des amendes et droits fixes de procédure en matière pénale

Arrêté du 27 mars 2009 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de certaines commissions consultatives paritaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 27 mars 2009 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de certains comités techniques paritaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 27 mars 2009 fixant la date du second tour de scrutin pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 30 mars 2009 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice

Arrêté du 31 mars 2009 fixant la liste des risques assurables exclus du régime d'indemnisation du Fonds national de garantie des calamités agricoles

Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation

Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 20 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 2009-384 du 6 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps

Arrêté du 6 avril 2009 abrogeant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux

Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur

Arrêté du 6 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement

Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale

Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale

Arrêté du 6 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale

Décision du 13 mars 2009 portant délégation de signature (centre de services des ressources humaines de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)

Arrêté du 30 mars 2009 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2009)

Décret n° 2009-385 du 6 avril 2009 pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce

Décret n° 2009-386 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale

Décret n° 2009-387 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (dispositions relevant d'un décret)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 euros » (rectificatif)

Décret du 6 avril 2009 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - Mme Leprêtre (Françoise)

Arrêté du 9 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

Arrêté du 26 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 avril 2009 portant nomination d'un sous-directeur dans les services du Premier ministre

Arrêté du 6 avril 2009 portant fin de détachement, réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 6 avril 2009 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 6 avril 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 6 avril 2009 portant désignation des auditeurs de la 176e session en région (promotion Léonard de Vinci) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Nice-Gênes (20 janvier au 13 mars 2009)

Décret du 6 avril 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. CHARON (Jean-Louis)

Décret du 6 avril 2009 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Leroy (Stéphane)

Arrêté du 25 mars 2009 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 8 juillet 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 29 décembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 29 janvier 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 30 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 6 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - Mme Julien-Hiebel (Catherine)

Décret du 6 avril 2009 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 26 mars 2009 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)

Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 16 février 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 février 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 mars 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 mars 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 30 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 mars 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 27 mars 2009 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 27 mars 2009 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 27 mars 2009 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 27 mars 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 27 mars 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 31 mars 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 mars 2009 relatif à une société de notaires et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 6 avril 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Vinel (Françoise)

Arrêté du 3 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 février 2009 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 23 février 2009 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 13 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 13 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 8 janvier 2009 portant attribution du brevet technique

Décision du 8 janvier 2009 portant attribution du brevet technique

Décision du 8 janvier 2009 portant attribution du brevet technique

Décision du 8 janvier 2009 portant attribution du brevet technique

Décision du 8 janvier 2009 portant attribution du brevet technique

Décision du 8 janvier 2009 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Liste des élèves de la promotion X 2003 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2008

Liste des élèves de la promotion X 2004 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2008

Arrêté du 25 mars 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 6 avril 2009 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - M. CUSY (Gilles)

Décret du 6 avril 2009 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - M. KNOP (Jean-Michel)

Décret du 6 avril 2009 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - M. DIEZ (Lorenzo)

Décret du 6 avril 2009 portant nomination d'une directrice d'école nationale supérieure d'architecture - Mme MEZUREUX (Nathalie)

Décret du 6 avril 2009 portant nomination d'une directrice d'école nationale supérieure d'architecture - Mme FENDRICH (Fabienne)